En France, les familles ne paient quasiment jamais d’impôt sur le patrimoine qu’elles transmettent à leurs enfants. D’abord parce que 85 % des héritages sont inférieurs à 100 000 euros (donnée Insee 2024), seuil à partir duquel des droits de succession s’appliquent un parent et un enfant. Peu de gens savent que les héritages d’un montant plus élevé profitent d’abattements considérables. Voici comment fonctionne la fiscalité de l’héritage.

La base est simple : quand un parent transmet son patrimoine (une maison ou de l’argent par exemple) à ses enfants, l’État déduit 100 000 euros par enfant et par parent de la valeur soumise au calcul de l’impôt. Deux parents peuvent donc transmettre 200 000 euros à chacun de leurs enfants, soit 400 000 euros pour deux enfants, 600 000 pour trois enfants, etc., sans que leurs héritiers ne paient de droits de succession.

Les plus favorisés peuvent profiter de ce système tous les quinze ans par le biais de dons à leurs enfants. À une seule condition, s’y prendre avant 80 ans [1]. Et encore mieux : on peut ajouter à chaque fois 32 000 euros de dons familiaux, là encore par enfant et par parent [2]. Chacun des parents peut donner en tout (« dons familiaux » et « donations ») 132 000 euros à chaque enfant à tout moment, sans que ces derniers ne paient d’impôt : 264 000 euros pour un enfant, 528 000 euros pour deux enfants et 792 000 euros pour trois enfants. Puis recommencer au bout de quinze ans.

Prenons l’exemple de Xavier et Valérie et de leurs deux enfants. À 65 ans, ils donnent chacun 132 000 euros à chacun de leurs deux enfants, soit 264 000 euros par parent. Ils transmettent donc 528 000 euros au total sans imposition. Ils décèdent 20 ans plus tard à 85 ans. À leur mort, leurs deux enfants bénéficient chacun de 200 000 euros d’abattement sur la succession, soit 400 000 au total. Au total, ils auront reçu 928 000 euros (528 000 euros de donation et 400 000 de succession) sans que l’État ne touche un centime [3].

Ce n’est pas tout. Si vous épargnez en assurance-vie avant 70 ans, vous pouvez transmettre 152 000 euros par parent et par enfant. Donc 305 000 euros pour une famille avec un enfant, 610 000 euros pour deux enfants et 915 000 euros pour trois enfants. Toujours sans aucun impôt.

Mises bout à bout, les sommes sont énormes. Xavier et Valérie peuvent ainsi transmettre 1,5 million d’euros sans frais : 528 000 euros de dons avant 80 ans, 400 000 euros au moment de leur décès et 610 000 euros grâce à leur assurance-vie. Le chiffre est de 769 000 euros au total pour un seul enfant et de 2,3 millions pour trois enfants.

Il existe même un bonus. Les parents peuvent transmettre de l’argent par le biais de cadeaux (anniversaires, Noël) sans être imposés, à condition qu’ils soient acceptables, c’est-à-dire proportionnels à leurs revenus. Plus ils sont riches, plus ils peuvent donner. Offrez 1 000 euros pendant 60 ans deux fois par an, vous avez transmis 120 000 euros de plus par enfant, toujours sans taxes [4].

En France, selon l’Insee, la moitié des ménages dont la personne de référence a 70 ans ou plus disposent d’un patrimoine de moins de 245 000 euros, 70 % de moins de 427 000 euros et 90 % de moins de 750 000 euros. C’est la raison pour laquelle les successions de parents à enfant sont en réalité rarement taxées.

Il est normal que des parents soient attachés à transmettre une part du patrimoine qu’ils ont gagnée au long de leur vie à leurs enfants. On devrait débattre d’un socle acceptable exonéré d’impôts. Mais peu d’entre eux savent qu’ils ne seront pas taxés au vu de leur patrimoine. La fonction du discours sur la lourdeur de la taxation de l’héritage est clairement de protéger les familles fortunées. Ce que s’apprête à faire le gouvernement qui veut notamment augmenter de 32 000 à 50 000 euros l’exonération de don d’argent alors que l’argent public manque. Où Le Rassemblement National qui propose de réduire la durée du délai entre lequel une famille peut bénéficier d’abattements, de quinze à dix ans. De beaux cadeaux pour les plus aisés.

Photo / Mehdi Benkaci, Unsplash

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